Siège Social

Émile Péloquin Biologique - Organic
68 rue Saint-Médard
J9H 7E3
Gatineau, QC
Canada
+1 (819) 684-2635
bio-org@emile-peloquin.com

Acceptation des conditions

Les présentes conditions générales de vente sont applicables à toutes les commandes passées sur le site internet « www.emile-peloquin.com ». La validation de la commande d'un produit proposé sur le site « www.emile-peloquin.com » implique l'acceptation expresse de votre part des présentes conditions générales de vente, sans que cette acceptation nécessite votre signature manuscrite. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société « Émile Péloquin Biologique - Organic » et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. « Émile Péloquin Biologique - Organic » se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

Commandes

Les commandes sont effectives dès la date de réception du règlement. Toute commande suppose l’adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente. A partir du moment où l’Acheteur a enregistré sa commande il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés

Une fois votre mode de règlement sélectionné, vous devez procéder au paiement de votre commande, qui formalisera de manière ferme et définitive le contrat de vente qui vous lie à « www.emile-peloquin.com ». « Émile Péloquin Biologique - Organic » se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Prix

Les prix de vente des produits sont indiqués en $CAN hors taxes et sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement du bon de commande par l’acheteur. Ils ne comprennent pas les frais d’expédition facturés en supplément du prix des produits achetés.

Le montant facturé des frais d’expédition est la seule décision de « Émile Péloquin Biologique - Organic ».

Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par « Émile Péloquin Biologique - Organic » à tout moment. Cette modification sera signalée à l’Acheteur avant toute commande. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif.

Produits

Le site « www.emile-peloquin.com » s’engage à rendre une image fidèle des produits présentés, cependant les photographies, textes, graphismes, fiches techniques sont à titre informatif et non contractuels.

Disponibilité

En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le produit apparaîtra quand même sur la facture mais avec la quantité à zéro. 

Livraison

« Émile Péloquin Biologique - Organic » s'assure que chaque colis soit soigneusement préparé afin de limiter toute détérioration durant le transport. « Émile Péloquin Biologique - Organic » ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande. Pas d'expédition du samedi au dimanche soir. L’Acheteur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise ainsi que la marchandise à la livraison et de signaler les dommages à « Émile Péloquin Biologique - Organic », dans un délai 48 heures maximum.

L’Acheteur dispose d’un délai de 48 heures à compter de la date de réception, pour retourner les produits commandés, pour remboursement ou crédits. Toutes demandes de crédits ou de remboursements doivent être envoyés par courriel à bio-org@emile-peloquin.com. Les demandes de crédits ou remboursements envoyés par messenger/Facebook ne seront pas pris en compte. Les produits doivent impérativement être retournés à Émile Péloquin Biologique - Organic dans un parfait état de revente, dans leur état d’origine, dûment scellés, et accompagnés de la facture correspondant à l'achat. Tout produit incomplet, abîmé, endommagé ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. L'exercice du droit de rétractation donnera lieu au choix de l'acheteur : soit à un remboursement en numéraire sous un délai de 30 jours, soit à l'attribution d'un crédit.

Prenez note que les articles suivants ne peuvent être retournés :

• Fruits et légumes abîmés ou périmés. Veuillez nous envoyer une photo avec le courriel de demande de crédit ou de remboursement.

Les frais de transport ne sont pas remboursables, sauf dans le cas où vous retournez un article en raison d'une erreur de notre part ou si nous avons déterminé que le produit était défectueux. Les frais de transports s'élèvent à 5.00$ pour toute livraison de moins de 50.00$ à compter du 15 février 2022 et à 10.00$ si le lieu de livraison est jugé trop éloigné, appliqué immédiatement, auquel cas le client en sera avisé préalablement.

Non-validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Litiges

Les ventes de produits de la société Émile Péloquin Biologique - Organic sont soumises à la loi canadienne. La société Émile Péloquin Biologique - Organic ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de la société « Émile Péloquin Biologique - Organic » sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur à la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.

Taxes éventuelles

Pour les articles livrés en dehors du Canada, des taxes éventuelles et des droits de douane pourront être imposés lorsque votre colis parvient à destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuelles sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.